Exploitant
VAN TECH SYSTEMS LLC, Indiana limited liability company constituée le 1er août 2024 (Business ID Indiana 202408011812289), 55 Monument Circle, Suite 920, Indianapolis, Indiana 46204, États-Unis édite et exploite le Service sous la marque AvocatConnect RDC. La marque est distincte de la personne morale qui l’exploite.
Contact juridique : info@avocatconnectrdc.com. Assistance : support@avocatconnectrdc.com. Aucun numéro de téléphone public n’est actuellement désigné. Aucun numéro de registre du commerce congolais (RCCM) n’est applicable à l’Éditeur, qui est une société américaine ; AvocatConnect RDC n’est pas elle-même une société immatriculée en RDC.
Directeur de la publication
Directeur de la publication : Prospere Mbaya Buketi.
Hébergement et prestataires techniques
Le Service est hébergé sur l’infrastructure Lovable Cloud, avec protection réseau en périphérie assurée par Cloudflare. La base de données, l’authentification (mots de passe hachés) et le stockage de fichiers sont assurés par Supabase. Les e-mails transactionnels sont envoyés via l’infrastructure d’e-mail de Lovable. L’assistant d’orientation s’appuie sur la passerelle d’intelligence artificielle de Lovable, qui relaie vers des modèles Google Gemini ou OpenAI.
Propriété intellectuelle
Les éléments du Service (marque, logos, interface, textes, code) sont protégés et appartiennent à l’Éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Nature du service
AvocatConnect RDC est une plateforme de mise en relation. Ce n’est pas un cabinet d’avocats et l’Éditeur ne fournit lui-même aucun conseil juridique. Le badge « Vérifié » reflète un contrôle d’identité et de documents déclarés par la plateforme, non une certification du Barreau compétent.
Responsabilité
Les informations publiées sur le Service sont présentées avec soin, sans garantie d’exhaustivité absolue. Consultez les Conditions d’utilisation pour la répartition de responsabilité applicable entre l’Éditeur et les Professionnels.
Documents contractuels liés
Les Conditions d’utilisation régissent l’accès au Service. Les Conditions générales de vente encadrent les réservations et prestations payantes, et la Politique de remboursement précise les règles d’annulation et de remboursement applicables. La Politique de confidentialité décrit les traitements de données et la procédure de suppression de compte. La page Gestion des cookies détaille le stockage navigateur utilisé. Ces documents doivent être lus ensemble.
Contact
Informations juridiques : info@avocatconnectrdc.com. Assistance : support@avocatconnectrdc.com.
