Responsable du traitement
Van Tech Systems LLC, société technologique basée aux États-Unis et éditrice d’AvocatConnect RDC, est responsable des traitements décrits dans la présente politique. Les données sont traitées de manière loyale, licite et transparente.
Données traitées
- Compte : nom, adresse e-mail, téléphone, rôle et mot de passe chiffré.
- Profil Professionnel : coordonnées, domaines, documents de vérification et informations relatives au Barreau.
- Demandes et consultations : contenu, pièces jointes et historique.
- Paiements : informations nécessaires au prestataire Mobile Money, sans stockage des identifiants de paiement complets.
- Données techniques : journaux, appareil, adresse IP et cookies.
Finalités et bases juridiques
Les données servent à fournir et sécuriser le Service, mettre en relation les utilisateurs, traiter paiements et commissions, vérifier les Professionnels, assurer le support, respecter les obligations légales, prévenir la fraude et améliorer la plateforme.
Selon le traitement, les bases invoquées sont l’exécution du contrat, le consentement, l’intérêt légitime ou une obligation légale.
Partage des données
Les données strictement nécessaires peuvent être partagées avec le Professionnel contacté, des prestataires techniques ou de paiement soumis à des obligations de confidentialité, et les autorités lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Transferts internationaux
L’Éditeur étant établi aux États-Unis, certaines données peuvent être traitées hors de la RDC avec des garanties appropriées.
Sécurité
Des mesures telles que le chiffrement, le contrôle d’accès et la séparation des rôles sont appliquées. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et aux obligations légales, puis supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation, la portabilité ou retirer votre consentement.
Pour exercer vos droits, écrivez à info@avocatconnectrdc.com. L’autorité compétente et les modalités de recours restent à confirmer lors de la revue juridique finale, selon votre lieu de résidence et le traitement concerné.
Cookies et mineurs
Consultez la page Gestion des cookies pour connaître les catégories utilisées et vos choix.
Le Service n’est pas destiné à la création ou à l’utilisation indépendante d’un compte par une personne âgée de moins de 18 ans, sous réserve de la revue juridique finale et des règles impératives applicables.
Modifications
Toute modification substantielle sera signalée de manière appropriée. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.