Responsable des traitements
VAN TECH SYSTEMS LLC, Indiana limited liability company constituée le 1er août 2024 (Business ID Indiana 202408011812289), 55 Monument Circle, Suite 920, Indianapolis, Indiana 46204, États-Unis exploite la marque AvocatConnect RDC et est responsable des traitements décrits dans la présente politique.
Cette politique vous informe sur les traitements réalisés ; elle ne constitue pas en elle-même un consentement global à tous les traitements. Les consentements spécifiques (par exemple les cookies non essentiels ou la newsletter) sont recueillis séparément.
Données traitées
- Compte et profil : nom, e-mail, téléphone le cas échéant, rôle, et mot de passe — jamais stocké en clair, mais haché (bcrypt) via le fournisseur d’authentification.
- Profil professionnel : coordonnées, domaines de pratique déclarés, documents de vérification transmis à l’administrateur.
- Entreprise cliente : informations de l’organisation et identité du représentant autorisé.
- Demandes, réservations et consultations : contenu, pièces jointes, historique des échanges et de la messagerie.
- Données liées à la diaspora : informations sur le proche ou le bénéficiaire concerné par une demande, lorsque l’utilisateur agit pour cette personne.
- Paiement : lorsque le paiement en ligne sera activé, les données nécessaires au prestataire de paiement concerné ; voir la section dédiée ci-dessous.
- Assistance, avis et signalements : contenu des échanges de support, avis publiés et signalements transmis.
- Journaux de sécurité et données techniques : appareil, adresse IP, horodatage des connexions.
- Statistiques de fréquentation : pages consultées associées à un identifiant pseudonymisé (voir « Statistiques et identifiant pseudonymisé »).
Finalités et bases de traitement
Les données sont utilisées pour : fournir le Service et la mise en relation, confirmer les comptes, vérifier les professionnels, assurer la messagerie et le suivi des demandes, fournir l’assistant d’orientation, traiter l’assistance et les signalements, sécuriser la plateforme, respecter les obligations légales et, lorsqu’il sera activé, traiter le paiement.
Selon le traitement, la base retenue est l’exécution du contrat conclu avec vous, votre consentement (cookies non essentiels, newsletter), l’intérêt légitime de l’Éditeur à sécuriser et améliorer le Service, ou une obligation légale.
Assistant d’orientation et intelligence artificielle
Les questions posées à l’assistant d’orientation sont transmises à des modèles d’intelligence artificielle tiers (notamment Google Gemini ou OpenAI) via la passerelle d’intelligence artificielle de l’infrastructure d’hébergement, afin de générer une réponse.
Ces questions ne sont pas utilisées par l’Éditeur pour publier ou revendre vos données. L’Éditeur ne peut toutefois pas garantir que ces échanges ne soient jamais pris en compte par les fournisseurs de modèles selon leurs propres conditions ; évitez d’y inclure des informations confidentielles sensibles que vous ne souhaitez pas transmettre.
Prestataires techniques (sous-traitants)
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants techniques, dans la limite nécessaire à la fourniture du Service, et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
- Hébergement et infrastructure : Lovable Cloud, avec mise en cache/protection réseau Cloudflare (edge).
- Base de données, authentification (mots de passe hachés) et stockage de fichiers : Supabase.
- Envoi des e-mails transactionnels (confirmation de compte, notifications) : infrastructure d’e-mail de Lovable.
- Assistant d’orientation : passerelle d’intelligence artificielle de Lovable, relayant vers des modèles Google Gemini ou OpenAI.
- Mesure d’audience agrégée du site : Google Search Console, qui ne dépose pas de traceur sur les visiteurs.
- Paiement (non activé à ce jour) : PawaPay (Mobile Money), Stripe (carte) et Square (diaspora, en mode test). Aucune transaction réelle n’est actuellement traitée par ces prestataires.
Statistiques et identifiant pseudonymisé
La plateforme enregistre des statistiques de fréquentation (pages consultées) associées à un identifiant pseudonymisé et haché, stocké dans la table interne « site_visitors ». Cet identifiant reste rattachable à un visiteur donné dans le temps ; il n’est pas anonyme au sens strict, mais pseudonymisé.
Les visites des comptes administrateurs et les requêtes identifiées comme automatisées (robots) sont exclues de ces statistiques.
Transferts internationaux
L’Éditeur étant établi aux États-Unis et ses prestataires techniques opérant une infrastructure internationale, certaines données sont traitées hors de la République démocratique du Congo. Les utilisateurs situés dans d’autres juridictions peuvent bénéficier de droits impératifs supplémentaires propres à leur lieu de résidence, qui s’appliquent en complément de la présente politique.
Sécurité et accès administratifs
Les mots de passe sont hachés (bcrypt) et ne sont jamais consultables en clair. Des mesures de contrôle d’accès, de séparation des rôles et de journalisation des accès administratifs sont appliquées ; les accès des administrateurs sont limités à ce qui est nécessaire à leur fonction et font l’objet d’un suivi.
Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue ; l’Éditeur n’annonce pas de chiffrement de bout en bout des échanges, qui n’est pas mis en œuvre à ce jour.
Conservation des données
Les durées ci-dessous sont celles appliquées par la plateforme, hors cas particulier (obligation légale ou litige en cours justifiant une conservation prolongée) :
- Données de compte : supprimées ou anonymisées dans les 30 jours suivant la clôture.
- Documents de vérification professionnelle : conservés jusqu’à 12 mois après la clôture du compte ou la fin du processus de vérification.
- Messages et pièces jointes : supprimés 30 jours après la clôture du compte, sauf ceux nécessaires à un litige en cours, conservés jusqu’à sa résolution.
- Factures et données de facturation : conservées 10 ans, au titre des obligations comptables applicables (cette durée doit être confirmée au regard du droit comptable applicable à l’Éditeur).
- Journaux de sécurité : conservés 12 mois.
- Sauvegardes techniques : écrasées selon un cycle continu, dans un délai de 30 jours.
Suppression de compte
Chaque espace propose, dans ses Paramètres, l’option « Supprimer mon compte ». Une nouvelle authentification récente peut vous être demandée avant confirmation, et les conséquences de la clôture vous sont présentées avant toute validation définitive.
Avant de clôturer votre compte, vous pouvez télécharger les documents utiles que vous souhaitez conserver. La clôture entraîne le retrait de votre profil public, la révocation de vos sessions actives, l’arrêt des communications facultatives (comme la newsletter), puis la suppression ou l’anonymisation des données selon le calendrier ci-dessus.
Si une consultation est en cours, qu’un remboursement est en attente ou qu’un litige n’est pas résolu, la clôture définitive est différée jusqu’à son dénouement ; une date prévisionnelle vous est communiquée plutôt qu’un blocage indéfini. Une confirmation par e-mail est envoyée après traitement de la demande.
Pour un compte entreprise ou cabinet, seule la personne disposant du pouvoir de représentation de l’organisation peut demander la clôture du compte de l’organisation ; un membre ne peut pas supprimer le compte ou les données d’un autre membre.
Si vous n’avez plus accès à votre compte, vous pouvez demander sa clôture via support@avocatconnectrdc.com, après vérification de votre identité.
Le dossier propre constitué par un avocat ou un cabinet dans le cadre de ses obligations professionnelles reste sous sa responsabilité et en dehors du contrôle de la plateforme ; sa conservation obéit aux règles professionnelles applicables à l’avocat, indépendamment de la clôture de votre compte sur le Service.
Vos droits
Selon le droit applicable à votre situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, une limitation du traitement, la portabilité des données que vous avez fournies, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et retirer à tout moment un consentement donné.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@avocatconnectrdc.com. Les utilisateurs situés dans une juridiction leur accordant des droits supplémentaires peuvent s’en prévaloir en complément.
Cookies et mineurs
Consultez la page Gestion des cookies pour le détail des cookies, du stockage navigateur utilisés et de vos choix.
Le Service n’est pas conçu pour la création ou l’utilisation autonome d’un compte par une personne mineure ; un adulte peut l’utiliser pour une situation concernant un mineur dont il a la charge.
Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous sera signalée de manière appropriée. La version et la date d’entrée en vigueur figurent en haut de ce document.
